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Mentions Légales

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01 | 04 | 2009
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Le GALEC, société coopérative Groupements d'Achats des Centres E.Leclerc, à capital variable dont le siège social est 26 Quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007 991, SIRET GALEC: 642.007.991.000.69 , TVA GALEC: FR 366.420.07.991 (ci-après appelé E.Leclerc, assure la diffusion du site institutionnel Le Mouvement (ci-après dénommé le site Internet " www.mouvement-leclerc.com", au nom et pour le compte des entités nationales du mouvement E.LECLERC.

Le GALEC, société coopérative Groupements d'Achats des Centres E.Leclerc, à capital variable dont le siège social est 26 Quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007 991, SIRET GALEC: 642.007.991.000.69 , TVA GALEC: FR 366.420.07.991 (ci-après appelé E.Leclerc), assure la diffusion du site institutionnel Le Mouvement (ci-après dénommé le site Internet " www.mouvement-leclerc.com"), au nom et pour le compte des entités nationales du mouvement E.LECLERC.

Directeur de la publication : Monsieur Eric Etienne, adhérent responsable de la Commission Communication. La présente Charte peut être modifiée par E. Leclerc à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Crédits photo: TBWA CORPORATE, E.Leclerc, Getty Images.

I- Hébergement et réalisation :

Le site " www.mouvement-leclerc.com " a été réalisé par TBWA\CORPORATE et  est hébergé chez Integra, Integra- filiale d’ITS Group - 25 Boulevard des Bouvets – 92741 Nanterre Cedex. Téléphone : 01.55.17.36.50  - Télécopie : 01.55.17.47.90 www.integra.fr

II - Présentation du site Internet " www.mouvement-leclerc.com "

Le site Internet " www.mouvement-leclerc.com " a pour objet de vous fournir une information complète et transparente conformément à l'esprit du mouvement E.LECLERC et de répondre à vos questions :

  • sur l'organisation du Mouvement E.Leclerc
  • ses activités et ses engagements en faveur du consommateur
  • sur les marques et les différentes enseignes du Mouvement E.Leclerc. Il vous apporte également des informations pour vous aider à vous repérer et à mieux consommer.

Qualité des informations :

E.Leclerc apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet " www. mouvement-leclerc.com " des informations de qualité.E.Leclerc ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations. Ainsi, E. Leclerc, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète. Accès au site Internet : " www.mouvement-leclerc.com " : E. Leclerc ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.

Distribution d'un courrier/courriel :

E. Leclerc ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. Lien vers d'autres sites Internet : Le site Internet " www.mouvement-leclerc.com " donne accès à des sites du Mouvement E.Leclerc et à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l'intégration de contenus de partenaires dans le site Internet " www.mouvement-leclerc.com ".

Le site Internet "www.e-leclerc.com" donne accès à des sites du Mouvement E.Leclerc et à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l'intégration de contenus de partenaires dans le site Internet. Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l'objet de soin et de vigilance, E.LECLERC ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Il ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.

E.LECLERC ne saurait être tenu pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires. Nous vous invitons à prendre connaissance le cas échéant de la charte d'accueil de ces sites Internet lors de votre première visite. E.Leclerc invite l’internaute à prendre connaissance de la charte d’utilisation des sites Internet vers lesquels les liens hypertextes pointent. E.Leclerc recommande aux internautes de le prévenir, par un e-mail envoyé à contact@mouvement-leclerc.com du site, de toute anomalie ou illégalité relevée sur l’un des sites.

III - Propriété intellectuelle :

Les informations délivrées sur le site Internet " www.mouvement-leclerc.com " ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée. De manière générale, E.LECLERC ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet " www.mouvement-leclerc.com "

IV - Respect de votre vie privée :

Collecte de vos données personnelles : Lors de sa visite sur le site Internet " www.mouvement-leclerc.com ". L'internaute a la possibilité de s'inscrire à notre NEWSLETTER. Il peut également poser des questions, il sera alors redirigé vers la rubrique "Contactez nous" du site portail "www.e-leclerc.com". Afin de vous identifier et de gérer votre abonnement et demandes, le GALEC doit procéder obligatoirement au traitement informatisé de vos données personnelles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les fichiers réalisés à partir de vos données personnelles font l'objet d'une déclaration par le GALEC auprès de la CNIL. Ces fichiers peuvent être transmis à des entités du mouvement E.Leclerc ou à des entités tiers éventuelles pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires ou à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression auprès de contact@mouvement-leclerc.com. E.LECLERC s'engage à respecter les dispositions prévues par la loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978. E.LECLERC assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur notre site Internet sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.

Sécurité des transactions : Le site Internet " www.mouvement-leclerc.com " est un site non marchand donnant accès à des sites marchands.

E.Leclerc vous invite à prendre connaissance des conditions générales de vente et notamment des dispositions relatives à la sécurité des transactions disponibles sur chacun de ces sites.

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