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Mentions Légales

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01 | 04 | 2009
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Le GALEC, société coopérative Groupements d'Achats des Centres E.Leclerc, à capital variable dont le siège social est 26 Quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007 991, SIRET GALEC: 642.007.991.000.69 , TVA GALEC: FR 366.420.07.991 (ci-après appelé E.Leclerc), assure la diffusion du site institutionnel Le Mouvement (ci-après dénommé le site Internet

"www.mouvement.leclerc"), au nom et pour le compte des entités nationales du Mouvement E.LECLERC.

 

Numéro de Téléphone pour nous contacter : 09 69 32 42 52 Numéro Cristal (appel non surtaxé)

Adresse internet pour nous contacter :

https://www.e-leclerc.com/catalogue/questions-frequentes  

 

Directeur de la publication : Monsieur Jean-Michel Benoist, Adhérent Responsable de la Commission Communication.

 

La présente Charte peut être modifiée par l'Éditeur à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

  

 

Hébergement et réalisation :

 

Le site " www.mouvement.leclerc" a été réalisé par ARNEO, situé 37-41 rue Fernand Pelloutier 92100 Boulogne et est hébergé chez S.C. Galec, 26 Quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007 991, SIRET GALEC: 642.007.991.000.69.

 

Conditions générales d'utilisation

 

En naviguant et interagissant sur le Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions générales d'utilisation du Site, et s’engage, lors de chacune de ses visites, à les respecter.

 

Article 1 – Généralités

 

1.1 Présentation du Site

 

Le site Internet " www.mouvement.leclerc " a pour objet de vous fournir une information complète et transparente conformément à l'esprit du mouvement E.LECLERC et de répondre à vos questions :

  • sur l'organisation du Mouvement E.Leclerc
  • ses activités et ses engagements en faveur du consommateur
  • sur les marques et les différentes enseignes du Mouvement E.Leclerc. Il vous apporte également des informations pour vous aider à vous repérer et à mieux consommer.

 

1.2 Qualité des informations :

 

E.Leclerc apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité. E.Leclerc ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations. Ainsi, E.Leclerc soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

 

Article 2 – Règles d'usage de l'Internet

 

2.1 E.Leclerc s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’internet.

 

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de E.Leclerc et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

 

2.2 Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de E.Leclerc ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;
  • il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;

 


Article 3 – Liens vers d'autres sites Internet

 

3.1 Liens hypertextes

 

Le Site donne accès à des sites du Mouvement E.Leclerc et à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l'intégration de contenus de partenaires dans le site Internet. Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l'objet de soin et de vigilance, l'Éditeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Il ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.

 

E.Leclerc ne saurait être tenu pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires. Nous vous invitons à prendre connaissance le cas échéant de la charte d'accueil de ces sites Internet lors de votre première visite. L'Éditeur invite l’internaute à prendre connaissance de la charte d’utilisation des sites Internet vers lesquels les liens hypertextes pointent.

 

3.2  Sécurité des transactions :

 

Le Site est un site non marchand pouvant donner accès à des sites marchands.

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de vente et notamment des dispositions relatives à la sécurité des transactions disponibles sur chacun de ces sites.

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur.

 Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.

De manière générale, E.Leclerc ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.

 

Article 5 – Traitement de vos données personnelles

 

Nous vous invitons à vous référer à la Charte de protection des données personnelles accessible ici

 

Article 6 – Evolution

E.Leclerc a la faculté d'apporter toutes les modifications nécessaires à l'évolution du Site et aux présentes CGU. Toute utilisation du Site ultérieure à une modification des présentes CGU vaut acceptation de ces modifications. Il est par ailleurs seul juge de celles-ci tant du point de vue technique, contractuel, qu'esthétique.

 

Article 7 – Force majeure

En cas de force majeure, la responsabilité d'aucune partie ne peut être poursuivie.

 

Article 8 – Durée

Les présentes CGU lient les Parties pour une durée indéterminée, étant entendu que l'Éditeur est libre de faire évoluer les présentes CGU et le Site, conformément à l'Article 6.

 

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

 

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